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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE
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COMPTA TREIZE (Compta 13)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTA TREIZE (Compta 13)
Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99819154
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2009

Présentation de la marque COMPTA TREIZE (Compta 13)

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPTA TREIZE (Compta 13) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) Le Goya, 258, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 326 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE " J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE " - France.

La marque COMPTA TREIZE (Compta 13) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTA TREIZE (Compta 13) est expirée depuis le 18 octobre 2009.

Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA QUATRE VINGT TROIS (Compta 83)


Société J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE (S.A.R.L.) - Le Goya, 258, avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France - SIREN 390326502


SOCIETE " J.P.L. EXPERTISE COMPTABLE " - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

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